Mentions légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Nom et prénom de l'entrepreneur : À COMPLÉTER
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Nom commercial / enseigne : À COMPLÉTER
Adresse professionnelle : À COMPLÉTER
Téléphone : À COMPLÉTER
Adresse e-mail : À COMPLÉTER
SIREN / SIRET : À COMPLÉTER
Numéro de TVA intracommunautaire : À COMPLÉTER, le cas échéant

Le site est accessible à l'adresse suivante :
À COMPLÉTER — adresse du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

À COMPLÉTER — nom et prénom

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : À COMPLÉTER
Adresse : À COMPLÉTER
Téléphone : À COMPLÉTER

4. Activité commerciale

Le présent site a pour objet de présenter et de permettre la vente en ligne des produits proposés par l'entreprise individuelle À COMPLÉTER.

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix, les modalités de commande, de paiement, de livraison et, le cas échéant, de retour sont présentés sur le site et dans les Conditions Générales de Vente.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments sonores, logiciels et éléments graphiques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de À COMPLÉTER ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable, est interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments pourra constituer une contrefaçon et/ou engager la responsabilité de son auteur.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible.

Toutefois, l'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des informations présentes sur le site.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site, notamment en cas d'interruption, d'indisponibilité, de dysfonctionnement, de présence de logiciels malveillants ou de perte de données.

L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il y trouve.

7. Liens hypertextes

Le site peut éventuellement contenir des liens vers des sites internet ou services externes.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

8. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, l'éditeur peut être amené à collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs et les clients du site.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

  • permettre la création et la gestion d'un compte client ;

  • traiter et suivre les commandes ;

  • assurer la livraison des produits ;

  • gérer les paiements ;

  • répondre aux demandes adressées au service client ;

  • respecter les obligations légales et comptables ;

  • améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;

  • envoyer des communications commerciales lorsque l'utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation applicable le permet.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour connaître précisément les données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits dont disposent les personnes concernées, veuillez consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

9. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

E-mail : À COMPLÉTER
Adresse postale : À COMPLÉTER

Une demande peut être accompagnée d'un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services utilisés, des cookies destinés à mesurer l'audience, à améliorer l'expérience utilisateur ou à proposer des contenus et services adaptés.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à partir du mécanisme de gestion des cookies proposé sur le site.

Les informations détaillées relatives aux cookies utilisés sont disponibles dans la Politique de confidentialité et/ou la page dédiée aux cookies.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de compétence applicables.

12. Contact

Pour toute question concernant le site ou son fonctionnement, vous pouvez contacter l'éditeur :

Nom : À COMPLÉTER
E-mail : À COMPLÉTER
Téléphone : À COMPLÉTER
Adresse : À COMPLÉTER

Dernière mise à jour : À COMPLÉTER

Retour en haut